La banque vous demande de payer comme caution
Un dirigeant ou un proche peut être appelé à garantir les engagements d’une entreprise. Lorsque celle-ci rencontre des difficultés, la banque peut adresser une demande de paiement à la personne qui s’est portée caution.
Recevoir une mise en demeure ou une assignation soulève des questions immédiates : quel est le périmètre de l’engagement signé, comment le montant réclamé a-t-il été calculé et quels arguments peuvent être examinés ? Maître Thibaut Wiplier examine ces questions avec vous.
Analyser l’acte et la demande de paiement
L’étude porte sur l’acte de cautionnement et ses annexes, la date et les circonstances de la signature, le financement garanti, les informations échangées et l’évolution de la dette. Les règles applicables doivent être appréciées au regard de votre dossier.
- Le contenu, la durée et les limites de l’engagement.
- Les conditions dans lesquelles le cautionnement a été souscrit.
- Les informations et avertissements communiqués par la banque.
- Le détail du capital, des intérêts et des frais réclamés.
- Les courriers reçus, les actes de procédure et les échéances à prendre en compte.
Examiner les moyens de défense
Le cabinet examine les arguments susceptibles d’être soulevés, notamment ceux relatifs au formalisme, à la proportion de l’engagement ou aux obligations de l’établissement bancaire, lorsque ces questions sont pertinentes au regard du régime applicable.
Le cabinet vous explique ce que la banque réclame, comment elle le calcule et quels points peuvent être discutés. Selon la situation, l’intervention peut comprendre des échanges avec le créancier, une négociation ou la défense dans une procédure judiciaire. Aucun moyen de défense ni résultat ne peut être retenu automatiquement sans examen des pièces.
Les documents à préparer
- L’acte de cautionnement signé et ses annexes.
- Le contrat de prêt ou de financement concerné.
- Les mises en demeure, décomptes et actes reçus.
- Les documents remis lors de la signature et les informations adressées depuis.
- Les échanges avec la banque et les justificatifs utiles à l’analyse de votre situation.
Questions fréquentes
Je viens de recevoir une assignation. Que transmettre ?
Adressez au cabinet l’acte complet, avec les documents qui l’accompagnent, ainsi que l’acte de cautionnement et les courriers antérieurs. Les dates mentionnées doivent être identifiées dès le premier échange.
Le cabinet accompagne-t-il les dirigeants ?
Oui. Maître Thibaut Wiplier intervient notamment auprès des dirigeants et des personnes physiques sollicités en qualité de caution dans le cadre d’un financement bancaire.
Consultez également les autres garanties bancaires et les modalités de fixation des honoraires.